Comment rémunérer les artistes-interprètes aujourd'hui ?

L’inquiétude est palpable ! Dans un écosystème en pleine mutation, les artistes-interprètes s’interrogent sur leur avenir. Ces dernières années, l’apparition de nouveaux modes de consommation des œuvres a fait voler en éclat les modèles établis. À tel point que la pertinence du cadre juridique planté en 1985 est aujourd’hui questionnée. Avant cette date phare, les artistes-interprètes ne percevaient en France aucun droit pour la diffusion ou la rediffusion des œuvres qu’ils interprétaient. La loi 85-660 du 3 juillet 1985 est venue remédier à cela en leur accordant des droits voisins du droit d’auteur. Défini par l’article L212-1 du Code de la propriété intellectuelle comme « la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes », l’artiste dispose depuis lors d’un droit patrimonial et moral sur son interprétation. Mais aujourd’hui, nombreux sont les défis pour les membres de cette corporation qui a subi de plein fouet la crise du numérique. L’Adami – société de gestion collective qui gère les droits de plus de 60 000 comédiens, chanteurs, danseurs solistes, chefs d’orchestre et musiciens solistes – organisait mi-avril à Metz ses « Rencontres européennes ». Un rendez-vous qui a mis en lumière la nécessité d’établir un plus juste partage de la valeur.
 

Dans le domaine de la musique, la question du streaming est au cœur des débats. Ce mode de consommation des œuvres est en forte croissance et affiche désormais une solide part de marché. Selon les chiffres dévoilés en début d’année par le Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP), il a généré 43 % des revenus du marché numérique de la musique en 2013. Il fidélise 1,4 million d’utilisateurs en France et la concurrence accrue liée à l’arrivée de nouveaux acteurs devrait accélérer le basculement des usages, prédit le syndicat. De Spotify à Deezer en passant par la Fnac, l’offre est pléthorique et les perspectives réjouissantes pour ces acteurs. « L’année 2013 a été une année très riche pour le streaming et pour Spotify », explique Yann Thebault, directeur général de Spotify France dans un dossier réalisé par le centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA). « En un an nous sommes passés de 15 à 55 pays, nous avons reversé 500 millions de dollars aux ayants droit, nous avons lancé une offre mobile gratuite, l’industrie musicale a commencé à renouer enfin avec la croissance au global dont certains cas exceptionnels comme celui de la Suède (+ 14 % de croissance des revenus du marché de la musique en 2013 en grande partie grâce au streaming et à Spotify) et de nombreux nouveaux acteurs se sont lancés sur le secteur », souligne-t-il.

 

Dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, la situation est sensiblement différente. L’offre de vidéo à la demande par abonnement (SVoD) est nettement moins aboutie que celle de streaming musical. Aucun acteur français n’a su s’imposer sur ce marché complexe à de multiples égards (chronologie des médias, modes d’accès…). Dans le même temps, les autres modes de consommation numérique des œuvres présentent des perspectives guère plus enthousiasmantes pour les comédiens. Ni la vidéo à la demande à l’acte, ni la télévision de rattrapage ni même les plateformes de partage de vidéo ne parviennent à leur garantir des revenus dignes de ce nom. In fine, pratiquement aucun artiste-interprète n’est intéressé au succès numérique de l’œuvre à laquelle il a pourtant contribué. Seules quelques « superstars » du cinéma et de la télévision parviennent à négocier une rémunération proportionnelle aux recettes des exploitations secondaires. Mais il ne s’agit que d’une caste de privilégiés, la norme demeurant la forfaitisation des exploitations digitales. En attendant l’instauration d’une rémunération minimale garantie sur Internet, les artistes-interprètes de l’audiovisuel et du cinéma voient le train de la révolution numérique leur passer sous le nez. D’autant que leurs rémunérations « classiques » se réduisent comme peau de chagrin. Selon une étude réalisée par Marie Deniau pour l’Adami en 2008, une majorité de comédiens disposent de revenus modestes voire très faibles. « Les chiffres disponibles nous autorisent à penser que 50 % des comédiens peinent à gagner plus de 8 000 € par an, au titre de leur interprétation » peut-on lire dans cette étude.

 

 

En revanche, l’avenir semble s’éclaircir sur le terrain de la rémunération pour copie privée. Inventé par les allemands en 1965 et en vigueur en France depuis 1985, ce système permet de compenser le préjudice engendré par l’exception de copie privée prévue dans le Code de la propriété littéraire et artistique. Cette rémunération est perçue auprès des fabricants et importateurs de supports de stockage (disques durs externes, ordinateurs, smartphones, tablettes…). Après une âpre bataille, les opérateurs SFR et Free ont accepté l’an passé de contribuer à la rémunération pour copie privée et signé un accord à portée rétroactive. Il s’agit d’une étape importante car le secteur des télécoms est aujourd’hui le principal pourvoyeur d’appareils de copie.

 

L’année 2013 a été marquée par une autre lutte autour d’un volet méconnu de la copie privée : l’action culturelle. Alors que 75 % de la somme collectée auprès des fabricants est répartie entre les ayants droit, la législation impose aux sociétés de perception et de répartition des droits que les 25 % restant soient affectés à des « actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes ». À cet égard, une menace de taille a plané au niveau communautaire sur le financement de l’action culturelle. Dans une affaire qui l’opposait à une société de gestion collective autrichienne, Amazon estimait que la part prélevée sur le butin de la copie privée et affectée aux actions culturelle était illégale. Amenée en juillet dernier à se prononcer sur cette question, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a au contraire considéré qu’une législation nationale pouvait parfaitement affecter une partie de la rémunération pour copie privée à des activités de promotion culturelle. Une décision saluée par Aurélie Filippetti lors des Rencontres européennes de l’Adami. « Il faut maintenir ce système astucieux qui a fait ses preuves pour aider les artistes », estime la ministre tout en appelant de ses vœux une « meilleure transparence ».

 

Désormais, une grande partie des combats se joue à l’échelle européenne. Et c’est peu dire que l’année 2014 sera décisive au regard des échéances électorales qui la rythment. Après la constitution d’un nouveau Parlement au printemps, ce sera au tour de la Commission d’être renouvelée à la fin de l’année. « Nous sommes à un moment charnière pour la politique européenne culturelle » assure Aurélie Filippetti. À son initiative, le Forum de Chaillot sur l’avenir de la culture et l’avenir de l’Europe a permis début avril de dégager une feuille de route quinquennale pour la nouvelle Commission. Une cinquantaine d’actions concrètes y figurent, dont certaines concernent directement les artistes-interprètes, à l’image du plan de soutien à la mobilité des artistes et des œuvres. Dans le même temps, le travail mené par l’actuelle Commission européenne dans le domaine des droits d’auteur pourrait apporter son lot de surprises. En décembre, une consultation publique été lancée. Avec un objectif clairement affiché : « revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur ». Plus de 10 000 réponses ont été apportées à cette consultation qui englobe dans son périmètre les questions relatives aux droits voisins des artistes-interprètes.

 

Du côté des sociétés de gestion collective chargées de les défendre, on tente de s’organiser pour mettre en place des outils adaptés à cette nouvelle donne européenne. « Nous travaillons avec les autres sociétés d’artistes à la création d’une gigantesque base de données recensant tous les interprètes (musiciens, comédiens, danseurs…) et leurs enregistrements, pour mieux les rémunérer où que ces enregistrements soient exploités », expliquait mi-avril le président de l’Adami Jean-Jacques Milteau au quotidien Libération.