Ingénierie et politique des réseaux sociaux
Les réseaux (dits) sociaux appréhendés dans leurs dimensions techniques, philosophiques et politiques.
Une scène peut être simulée par des acteurs et être portée à l’écran de façon très réaliste
Afin de rendre une marge de manœuvre à la commission de classification, à la ministre de la culture et aux juges administratifs en cas de recours, le nouveau décret n’emploie plus l’expression « scènes de sexe non simulées » qui a été remplacée par l’expression « scènes de sexe » complétée par une référence à leur accumulation. Ces nouvelles précisons vont dans le bon sens dans la mesure où la simulation n’est pas un bon critère de protection des mineurs : une scène peut être simulée par des acteurs et être portée à l’écran de façon très réaliste. Au surplus, des images de synthèse ou des dessins (que l’on pense aux hentai japonais) peuvent reproduire une scène de sexe de façon crue sans que la question de la simulation puisse se poser. Comme l’a rappelé l’ancien président de la commission de classification dans son rapport consacré à l’interdiction des films aux mineurs, ce critère est en réalité obsolète.
Le décret précise que dorénavant ce seront l’accumulation des scènes de sexe et leur capacité « à troubler gravement la sensibilité des mineurs » qui pourront conduire à une interdiction aux moins de 18 ans. Dans sa décision relative au film Love, le Conseil d’État avait déjà transformé ce critère de la simulation en expliquant qu’en réalité il convenait d’apprécier la « dissimulation » des scènes de sexe. Le décret de 2017 assouplit donc un critère qui l’avait déjà été en 2015 par la jurisprudence. On peut néanmoins saluer cette nouvelle formulation réglementaire qui impose indéniablement un cadre moins ferme à la décision d’attribution des visas les plus restrictifs. Dans le même sens, le nouveau décret remplace la formulation « scènes de très grande violence », contenue jusqu’ici dans le Code du cinéma, par l’expression « scènes de grande violence ». Le nouveau texte prévoit ainsi que lorsque ces scènes tendent « à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser
», le film devra être interdit aux mineurs. Notons que la jurisprudence appliquait déjà ces critères pour retenir l’interdiction d’un film violent aux mineurs.
La commission de classification, le ministre de la culture devront apprécier de façon on ne peut plus subjective si les scènes de sexe ou de violence des films visés sont de nature « à troubler gravement la sensibilité des mineurs »
On peut par contre douter que le passage de la « très grande violence » à la « grande violence » provoque un infléchissement des rares interdictions aux mineurs des films les plus violents. Les modifications opérées par le décret de 2017 sur le contenu des scènes pouvant entraîner une interdiction aux mineurs sont positives et entérinent en grande partie les évolutions jurisprudentielles récentes. L’appréciation de ce contenu permettra de déterminer si un film doit être interdit aux mineurs ou plus simplement aux moins de 16 ans. La commission de classification, le ministre de la culture (et les juges en cas de recours) devront apprécier de façon on ne peut plus subjective si les scènes de sexe ou de violence des films visés sont de nature « à troubler gravement la sensibilité des mineurs ». Si l’appréciation des juges se faisait déjà sur ce critère en matière de violence, les scènes de sexe étaient pour leur part appréciées sur le fondement d’un critère objectif : la simulation. La nouvelle rédaction du décret impose de s’interroger sur la question de savoir si telle ou telle scène de sexe risque ou non de troubler « gravement » la sensibilité des mineurs. La réponse peut varier en fonction de la sensibilité de chaque spectateur. Il en ira de même pour le ministre de la culture chargé d’attribuer les visas. La teneur des interdictions pourrait varier d’un ministre à un autre et, par la suite, d’une formation juridictionnelle à une autre en cas de recours. Doit-on par exemple considérer que Love, Antichrist ou Nymphomaniac auraient pu être simplement interdits aux moins de 16 ans au vu des dispositions de ce nouveau décret ? Rien n’est moins sûr !
Les réseaux (dits) sociaux appréhendés dans leurs dimensions techniques, philosophiques et politiques.
Antoine Bayet est directeur de l’information numérique à France Info. Depuis deux ans, il supervise la mise en images de la station, avec un objectif : donner la priorité à l’info chaude sans chercher à copier la télévision.