Protection de la propriété intellectuelle
- la propriété littéraire et artistique : œuvres et droits associés (droit d’auteur, droits voisins du droit d’auteur), protégés par les sociétés de gestion collective des droits ;
- la propriété industrielle : brevets, marques, dessins ou modèles, protégés par l’INPI en France.
La blockchain peut enregistrer différents types de preuves liées à la propriété intellectuelle
La blockchain peut enregistrer différents types de preuves liées à la propriété intellectuelle : preuve de paternité, de propriété, de premier usage, d’authenticité, de provenance ou de contrefaçon. Intéressons-nous aux deux premiers types.
La paternité est définie par le dictionnaire
Larousse comme la « qualité d’auteur, de créateur de quelque chose ». La preuve de paternité est apportée traditionnellement par l’enregistrement de l’œuvre dans une base de données centralisée (registre, répertoire, catalogue) en amont de sa publication, via une société de gestion collective des droits (par exemple,
banque d’images (BI) de l’ADAGP,
catalogue de la SACD,
répertoire de la Sacem,
répertoire Balzac de la SGDL), ou en aval, via le dépôt légal (comme le.
catalogue de la BnF, le
registre du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) du CNC, ou encore le
catalogue du dépôt légal de l’INA).
À chaque œuvre (ou produit) est associé un code d’identification normalisé (EAN, ISBN, ISRC, ISWC etc.) ou propriétaire (tel que le numéro de notice bibliographique BnF ou le numéro d’immatriculation CNC), une liste explicitant la nature et la dénomination des ayants droit (nom et prénom de l’auteur, dénomination sociale de l’éditeur, etc.) ainsi qu’une date d’enregistrement, qui sont utilisables en cas de conflit de paternité.
La propriété est définie par le dictionnaire
Larousse comme le « droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose d'une manière exclusive et absolue sous les seules restrictions établies par la loi ». Le produit associé à l’œuvre peut en effet être acheté, vendu, licencié, prêté ou légué. La preuve de propriété est apportée traditionnellement par l’interrogation d’une base de données centralisée (comme la
base des visas du CNC) ou par la présentation d’un contrat (contrat de cession de droit, contrat de licence, contrat de distribution, etc.), d’un certificat de propriété ou d’un visa. Ces documents précisent la nature et la dénomination des ayants droit et les droits accordés (par exemple, les usages autorisés, les territoires d’exploitation, ou encore la durée d’exploitation), et sont utilisables en cas de conflit de propriété.
Dans le secteur de la musique,
Band Name Blockchain de Taologyet
Band Name Vaultproposent à un artiste de protéger la paternité d’un nom de groupe dans une
blockchain. Avec Band Name Blockchain, le nom de groupe est recherché sur les plateformes de distribution comme Deezer, les réseaux sociaux tels Facebook et dans les bases de métadonnées musicales centralisées (
MusicBrainz et
Musikki). Un nom de groupe original est associé à l’identité de l’artiste déposant, enrichi de métadonnées (par exemple le genre musical, le pays ou encore la date de création) et enregistré dans la
blockchain Tao. Le
lien Band Name Blockchain et le code QR pointant vers ce lien, attribués ensuite à l’artiste déposant,
font office de certificat.
Dans le secteur de l’image (photographie et arts graphiques),
Ascribe de BigchainDB,
Blockai,
Monegraph et
Verisart proposent à un artiste de protéger la paternité, la propriété voire l’authenticité d’une œuvre dans une
blockchain. Avec Monegraph, l’artiste enregistre une œuvre dans la
blockchain Bitcoin, reçoit un certificat de paternité et de propriété de l’œuvre, et la distribue. C’est ainsi qu’on apprend que d’après son
certificat Monegraph, l’œuvre
City7 de Kevin McCoy (photographe et P-dg de Monegraph) a été mise en ligne le 24 septembre 2015 sous forme de fichier image de 5 Mo. Cette œuvre est mise en vente à 2 000 dollars et ne peut être ni remixée ni revendue. La preuve de paternité et de propriété de l’œuvre est fournie via une
adresse Bitcoin.
Un explorateur de blocs indépendant de Monegraph précise que cette adresse
Bitcoin correspond à une seule transaction caractérisée par son
empreinte, son horodatage (le 24 septembre 2015 à 20h41h06s), son montant (0,0002 BTC), ses frais (0,0001 BTC) et son numéro de bloc dans la
blockchain Bitcoin (375 964). Cette transaction présente un champ d’informations libres comportant l’opérateur de script OP_RETURN suivi par 74 caractères, matérialisant le dépôt de l’œuvre.

L’
inspecteur de Monegraph précise que les 4 premiers caractères hexadécimaux (4d47) correspondent au préfixe « MG » de Monegraph dans le système
Bitcoin (le préfixe « ASCRIBE » est attribué à Ascribe), les 4 suivants (ffff) indiquent un
smart contract, les 2 suivants (01) précisent que le contrat en est à sa première version et les 64 derniers caractères représentent l’empreinte du contrat. En outre, cet inspecteur dévoile quelques informations relatives au contenu du
smart contract notamment les adresses
Bitcoin des ayants droit.