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La MPA ou la diplomatie globale des majors hollywoodiennes
Comment fonctionne Hollywood ? - épisode 4/17

La MPA ou la diplomatie globale des majors hollywoodiennes

Dotée d'un budget dépassant les 80 millions de dollars, la MPA se charge de la diplomatie mondiale des sept majors, dont les seules recettes en salles se montaient en 2010 à 23,3 milliards de dollars, et contribue à établir un « cinéma-monde » hollywoodien.

par Alexandre Bohas
Publié le 17 juin 2011
Temps de lecture : 16 min

La Motion Picture Association(1) ne nourrissait pas à sa création en 1922 de visées en matière de politique étrangère. Mais son lobbying a rapidement pris une ampleur internationale avec le succès de ses productions et les réactions protectionnistes auxquelles elles se sont heurtées notamment en Europe. A présent, doté d'un budget dépassant les 80 millions de dollars, ce trust se charge de la diplomatie mondiale des sept majors dont les seules recettes en salles se montaient en 2010 à 23,3 % milliards de dollars(2) . Tandis que les studios sont intégrés dans les économies nationales à travers leurs activités productives et distributives, cette association les représente politiquement. Son agenda est dominé par l’expansion du « cinéma-monde » hollywoodien, qui se trouve principalement limité par le mouvement de la diversité culturelle et surtout par les activités de copies illégales.
 

Cette recherche analyse comment l’organisation représentative préserve la suprématie de ses membres en même temps qu’elle contribue à établir un « cinéma-monde » hollywoodien – « économie-monde » de l’audiovisuel centrée sur Hollywood(3) . Elle façonne au plan mondial de manière socio-économique et juridico-politique les secteurs et les comportements consommatoires de l’audiovisuel. Inspirant une gouvernance étant favorable aux majors et ainsi les conditions de leur prépondérance, la MPA contribue à accroître leur pouvoir structurel, défini selon la terminologie wébérienne comme la « chance d’être obéi »(4) (5) .

Le gouvernement américain, levier interétatique de la MPA

Les États-Unis ont très tôt soutenu le développement international de leur industrie cinématographique. Dès les années 1920 et 1940, ils se sont efforcés de lui ouvrir de nouveaux débouchés(6) (7) . À titre d’exemple, à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les accords Blum-Byrnes prévoyaient en échange de l’aide du plan Marshall la fin du système de soutien à la filière française. Plus récemment, ses représentants ont largement combattu l’objectif de diversité culturelle lors des négociations du GATS(8) , de l’AMI(9)  et à présent de l’UNESCO. 

La MPA est étroitement associée à l’élaboration de la politique étrangère des États-Unis, surtout dans le domaine commercial – sur les  plans multilatéral et bilatéral – à travers l’Advisory Committee on Trade Policy and Negotiations et les Advisory Committees. En matière de propriété intellectuelle, sa position centrale s’est institutionnalisée avec son adhésion à l’IIPA (International Intellectual Property Alliance). Cette alliance défendant la propriété intellectuelle s’est employée à convaincre les autorités publiques de veiller à sa protection. Elle a initié l’inscription de son non-respect dans les pratiques de concurrence déloyale (« unfair trade practice ») de la section 301 et 306 de la loi sur le commerce, ce qui marque son introduction dans l’agenda américain. En 1988, le Congrès a voté l’amendement « Special 301 », qui prévoit l’instauration de listes (« Watch List » et « Priority Watch List ») classant les pays ne la protégeant pas. Observons que plusieurs membres de l’IIPA ont même figuré dans la délégation américaine lors des conférences préparées par l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI)(10) . En outre, toutes les études menées par cet organisme servent aux comités législatifs et hauts responsables en charge du commerce extérieur, en même temps que leur large diffusion maintient l’attention de l’opinion publique sur ce sujet(11) (12) .
 

Dès les premiers rapports, de nombreuses mesures de rétorsion ont été préconisées et adoptées par le gouvernement américain à l’encontre de pays tels que la Corée du Sud qui ne fournissait en 1985 aucune protection pour les exportations américaines. Actuellement, on ne dénombre pas moins de 12 pays sur la liste « Priority Watch », parmi lesquels figurent la Chine, l’Inde et la Russie, et 29 autres États sont classés comme « Priority Foreign Countries »(13) au sujet desquels l’IIPA analyse l’application de la propriété intellectuelle et conseille les mesures à prendre pour réduire la contrefaçon et les violations des droits d’auteurs. De même, après avoir été désignée de la sorte, la Chine a accepté en 1995 un plan d’action pour éviter les sanctions commerciales qui allaient se monter à plus de 2 milliards de dollars. À la suite de cette entente sino-américaine, Pékin a fermé plus de 15 usines de Compact Discs pirates, réduisant ainsi ses exportations mondiales de produits piratés(14) . 
 
En matière commerciale, depuis l’échec des pourparlers portant sur la libéralisation des domaines audiovisuels lors de l’Uruguay round du GATT(15) en 1994, les compagnies transnationales ont profité du pouvoir intergouvernemental de la superpuissance. En effet, les États-Unis ont alors mené une diplomatie agressive auprès des pays qui souhaitaient un accès privilégié à son marché : un libre-échange et le respect des droits d’auteurs. Depuis les années 2000, les États-Unis ont multiplié les accords de libre-échange(16) . Le développement de cette action bilatérale vise à contrecarrer les initiatives multilatérales lancées par le mouvement de la diversité culturelle. En effet, un groupe hétérogène emmené par la France et le Canada a engagé au sein de l’UNESCO des négociations visant à l’adoption d’un régime spécial concernant les œuvres du septième art. En 2001, la Déclaration universelle sur la diversité culturelle puis en octobre 2005 la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ont été adoptées avec enthousiasme. Cependant, bien que celle-ci prévoit un mécanisme juridique contraignant, on peut douter de sa portée effective dans le cas où un État aurait déjà conclu un accord de libre-échange avec le gouvernement américain(17) .

Cependant, derrière l’apparente symbiose entre le gouvernement de la superpuissance et la MPA, il arrive que ces derniers divergent dans leurs politiques. En effet, la position privilégiée occupée par l’association hollywoodienne à Washington doit être relativisée par l’importance de la place réservée aux représentants d’autres firmes dans le processus décisionnel. Aussi son poids dépend-il de sa stratégie de lobbying et de son capital politique comparés à celui des autres acteurs de l’économie nationale. De ce fait, elle s’est quelquefois heurtée au refus des instances fédérales. Par exemple, au cours de l’Uruguay Round, devant la résistance de la France et du Canada, Bill Clinton a décidé d’exclure de l’accord le secteur audiovisuel, ce qui a provoqué le vif mécontentement des professionnels d’Hollywood. De même, les majors se sont opposées en 1999 aux autres intérêts américains lors des négociations en faveur du traité américano-coréen d’investissement. Elles ont conditionné leur soutien – au risque de faire échouer sa conclusion – à la suppression à court terme du protectionnisme coréen en matière cinématographique. Le gouvernement coréen s’est finalement résolu à réformer le système de promotion de son cinéma national, réduisant les quotas de moitié(18) . Outre ces divergences entre le gouvernement américain et la MPA, la politique d’Hollywood ne se réduit en rien à la politique étrangère des États-Unis.     

Les politiques globales des compagnies hollywoodiennes

Les majors occupent une place prépondérante dans les champs de l’audiovisuel, des nouvelles technologies et des télécommunications. Il s’agit d’analyser les interactions complexes qu’entretiennent les compagnies de ces secteurs. L'activité des firmes revêt une portée mondiale, ce qui correspond à la reconfiguration des espaces socio-économiques et culturels dans lesquels l’État a perdu de sa prééminence. Ces dernières décennies, les transformations technologiques, les déréglementations et les changements spatio-temporels ont conduit à l’émergence d’opérateurs globaux aux productions variées. Évoluant dans des domaines interconnectés, ces firmes sont conduites à poursuivre des relations tour à tour consensuelles, amicales ou conflictuelles dont les enjeux consistent en la structuration des législations nationales, des pratiques interprofessionnelles et des comportements consommatoires.
 

La MPA a établi des liens particulièrement étroits avec les représentants de la filière musicale, que regroupent la RIAA (Recording Industry Association of America) et l’IFPI (la Fédération internationale de l’industrie phonographique). Ces producteurs de contenus intentent également des actions en justice aux plans national et international(19) . En l’espèce, touchée plus tôt que l’audiovisuel, l’industrie du disque a initié ces affaires médiatiques aux buts tant répressifs que dissuasifs. En 2002, rejointes par la NMPA (National Music Publishers’ Association), la MPA et la RIAA ont lancé dans le district de Los Angeles des poursuites contre les sites d’échange de données tels que Kazaa et Grokster au nom du respect des droits d’auteurs tandis que, cette année, elle a lancé des poursuites contre l’un des plus notables cyberlockers (hébergeurs de fichiers), Hotfile(20) . Ces procès revêtent un caractère mondial car ils portent sur des usages qui sont menés à l’échelle planétaire par des réseaux transnationaux d’individus anonymes.
 
Par ailleurs, les problèmes du copiage soulevés par les innovations technologiques conduisent la MPA et la RIAA à exercer des pressions sur les industries des télécommunications et de l’information, filières hautement interdépendantes. Si les deux secteurs s’accordent pour condamner ces pratiques frauduleuses, ils divergent sur les moyens à employer pour les réduire. En effet, les fournisseurs d’informatique et d’accès à Internet ne tiennent pas à s’aliéner leurs clients, d’autant plus que le marché étant très compétitif, des décisions perçues comme répressives pourraient s’avérer désastreuses. Ces dernières années, les actions judiciaires contre la diffusion illégale de contenus sur Internet se sont multipliées, par exemple comme celle contre le site de streaming Zediva, car Internet se révèle un marché de diffusion audiovisuelle très rentable et en plein boom(21) . 
 
Depuis les années 1990, la MPA a été conduite à traiter directement avec les gouvernements nationaux. Ses multiples agences établies sur tous les continents répondent aux mutations de cette décennie qui a été marquée par l’accélération de la mondialisation, l’individualisation de la consommation audiovisuelle et les limites des structures étatiques mais surtout l’émergence d’acteurs non-étatiques puissants. Ces derniers menacent la prospérité des studios en constituant souvent des industries illégales d’enregistrement, de reproduction et de distribution. Leur caractère transnational et mafieux rend leur contrôle difficile et la politique globale de la MPA nécessaire.
 
Cet engagement international n’est pas nouveau pour l’association hollywoodienne. En son temps, la MPDDA s’est manifestée par une diplomatie telle que le blocus des marchés français durant les années 1920, et anglais après-guerre(22) . Ces crises se résolvaient généralement par l’entremise des États. De nos jours, la MPA entre à présent directement en relation avec les administrations publiques et les filières cinématographiques des pays. À titre illustratif, nous avons déjà mentionné qu’elle a négocié en Chine avec le ministère de la Culture et l’Administration de la Radio, du Film et de la Télévision, la mise en place d’une coopération sino-américaine afin de protéger la propriété intellectuelle. Signé à la mi-juillet 2005, cet accord donne toujours lieu à des réunions régulières entre l’organisation hollywoodienne et les pouvoirs publics(23) .
 
Par ailleurs, la MPA peut s’appuyer sur les foyers locaux de création. Ces derniers la soutiennent car ils pâtissent au premier chef du non-respect de la propriété intellectuelle. Avec leur aide, elle veille à l’application du droit national et international. Les solidarités qu’elle noue avec les professionnels lui permettent d’intensifier les pressions exercées sur les gouvernements. S’établissant comme la figure de proue de la lutte pour les droits d’auteurs, elle coordonne l’action d’une trentaine d’associations nationales qui servent de relais à son combat en faveur de la propriété intellectuelle, tandis qu’elles constituent de précieuses sources d’information et de lobbying auprès du gouvernement et des opinions publiques. Au lieu d’apparaître comme l’émanation des majors américaines, ces revendications semblent ainsi provenir d’un mouvement large au sein de la filière nationale de production. Il s’agit par exemple de l’Association de protection des droits des films en Chine (China Film Copyright Protection Association)(24) . Par ailleurs, l’association peut compter sur les liens socio-économiques que les grands studios tissent avec les filières cinématographiques au cours des productions désormais réalisées hors des États-Unis. Autant dire que les contacts intersectoriels d’acteurs privés au plan mondial jouent un rôle crucial dans les rapports de forces entre la MPA et les États.

En outre, la MPA souhaite modifier les pratiques sectorielles et consommatoires en encourageant une conception hollywoodienne du septième art et de nouveaux usages. Les compagnies américaines promeuvent un cinéma du divertissement. En effet, elles consacrent d’énormes ressources à des campagnes d’information auprès des institutions étrangères dédiées à la formation des nouveaux talents(25) . Ainsi se livrent-t-elles à un travail de sape de la diversité culturelle dans les filières étrangères en pourfendant le bien-fondé de cet objectif dont le Canada et la France s’avèrent les porte-drapeaux. En l’espèce, la multiplication des superproductions à l’américaine témoigne de la progression d’une conception commerciale sur le Vieux Continent. La pénétration de cette idéologie cinématographique peut être aussi illustrée par les enseignements dispensés dans les écoles européennes, ce que constatait déjà en 2006 Screen International lorsqu’il écrivait que ces futurs « professionnels ne pouvaient plus être accusés de privilégier la culture sur le commerce [et] était en train de devenir aussi commercialement compétente qu’un haut responsable hollywoodien »(26) . Or, cette manière américaine d’envisager le septième arts’accorde mal avec l’objectif de diversité culturelle. Si les prochaines générations de professionnels conçoivent uniquement leurs créations en tant que divertissements, comment justifier un régime spécial dérogeant au principe du libre-échange dans ce domaine ? Seuls les aspects artistiques et identitaires du cinéma légitiment le maintien des systèmes de quotas et de subventions.
 
Pressée tant par les bouleversements sectoriels que par les innovations technologiques suscitées, la MPA veut réformer les pratiques d’un consommateur, qui, selon Jerry Pierce, vice-président d’Universal Pictures, « a pris avec la musique téléchargeable l’habitude d’obtenir gratuitement les contenus »(27) . En effet, au-delà de la suppression des réseaux criminels, les procès comme les opérations de police médiatisés, incitent à respecter les droits d’auteurs. D’ailleurs, les poursuites judiciaires sont précédées de longues campagnes de sensibilisation sur les effets néfastes du piratage et les mesures répressives auxquelles s’exposent les utilisateurs frauduleux(28) . Remarquons le dilemme auquel les majors sont confrontées pour conserver leur prédominance : elles doivent contraindre les usagers sans se les aliéner, ce qu’implique une répression comprise, sinon acceptée. Par conséquent, elles doivent agir sur le sens commun de ce qui est juste et légal et surtout de ce qui ne l’est pas. Aussi veulent-elles participer à l’édification d’un consensus dans les manières d’utiliser les nouvelles technologies. En outre, la rhétorique de la MPA englobant pêle-mêle l’utilisateur gravant des DVDs, le terrorisme et les industries mafieuses distribuant massivement et illégalement des films sous le terme « pirate » révèle la volonté de forcer le spectateur ordinaire à modifier ses comportements(29) . De même, ces compagnies usent de moyens incitatifs tels que le fonds récompensant les personnes qui permettent d’arrêter ces criminels(30) . Ils constituent des instruments à part entière dans le combat pour le respect de la propriété intellectuelle, ce qu’exprimait déjà en son temps Jack Valenti en déclarant que les firmes hollywoodiennes « vont – par la magie de la technologie, les interventions gouvernementales dans le monde entier, l’éducation et d’autres programmes de persuasion – réduire [la piraterie] à des niveaux tolérables »(31) .

La structuration juridico-policière du « cinéma-monde »

La prédominance d’Hollywood repose sur une situation spécifique tant juridico-politique que sociale qu’il incombe à la MPA de mettre en place. Celle-ci s’efforce de structurer les marchés et de forger de nouvelles pratiques. La MPA organise l’audiovisuel mondial afin de constituer des ensembles économiques permettant à ses compagnies membres de s’imposer, ce qui implique un lobbying considérable en matière de droit international et son application au sein des États.
 

La violation des droits d’auteurs ne constitue pas un fait nouveau. Les études montrent que dès les années 1920 et 1930, les distributeurs ont été confrontés à des disparitions de longs métrages. Cependant, la diffusion de la technologie et l’utilisation individuelle de films sous forme vidéo ont rendu le copiage beaucoup plus aisé et massif(32) . Par ailleurs, la fin de la guerre froide, l’intensification de la globalisation et la montée en puissance des flux transnationaux ont ouvert pour Hollywood des perspectives de profits considérables alors que les capacités étatiques de contrôle se sont réduites. Or, le « cinéma-monde » se fonde sur le libre-échange et surtout sur la propriété intellectuelle dont le non-respect menace sa prospérité et son expansion. Plus que l’affirmation d’un hegemon, à savoir les États-Unis, il convient d’observer l’action décisive des conglomérats dans l’approche choisie pour traiter ce problème et la construction socio-économique d’un droit international(33) .
 
Nous avons déjà évoqué que la MPA agit avec l’IIPA sur le cours de l’activité intergouvernementale comme conseiller et groupe de pression, développant des liens étroits avec la diplomatie de la superpuissance. Loin de se contenter uniquement de l’arène nationale, l’association hollywoodienne a organisé un lobbying auprès des gouvernements pour obtenir leur soutien. Elle s’est trouvée proche d’autres firmes telles que les groupes pharmaceutiques qui sont représentés au sein de l’Intellectual Property Committee. Elles se sont particulièrement impliquées tant dans la préparation que dans les pourparlers en vue de l’Accord sur les droits de la propriété intellectuelle sur le commerce (ADPIC) afin qu’il satisfasse leurs intérêts mondiaux(34) . De même, les organisations représentatives telles que la MPA ont figuré parmi les partisans les plus actifs du projet ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). En cas d’application, ce dernier accorderait des pouvoirs étendus aux autorités en charge de faire respecter les droits d’auteurs, notamment sur Internet(35) .
 
Les majors se sont impliquées dans la protection de leurs films et téléfilms tant dans les phases de production que de distribution, ce qui se traduit par un lobbying en faveur de législations et de menées répressives. Si le maintien de structures économiques où la « piraterie » est contenue, s’avère difficile en Europe et au Japon, il est encore plus malaisé aux marges du « cinéma-monde ». Dans les pays émergents, l’activité de l’association hollywoodienne se révèle cruciale dans la formation d’un marché pour permettre aux studios de prospérer. Tout d’abord, elle exerce par sa position à Washington des pressions sur les autorités locales à la manière d’un « advocacy network » pour que celles-ci légifèrent et fassent exécuter les lois(36) . Sa force réside dans ce constant lobbying de forme transnational mené auprès de chaque gouvernement. Elle brandit régulièrement la menace de rapports officiels en faveur de sanctions tarifaires mais aussi de plaintes auprès des juridictions nationales et internationales. Cette capacité d’action sur les politiques publiques s’avère d’autant plus considérable que ces pays veulent exporter vers l’Occident et appartenir à l’Organisation mondiale du commerce. En outre, la MPA veille à l’application des législations en lançant de grandes batailles judiciaires, déjà mentionnées, pour faire respecter les nouvelles règles de droit et surtout supprimer les vides juridiques dont bénéficient souvent les pratiques frauduleuses(37)
L’organisation encourage également les menées répressives contre les contrebandiers en collaborant avec les polices locales lors des investigations. À cet égard, les pressions hollywoodiennes exercées sur les instances politiques se sont également révélées décisives dans la poursuite des organisations illégales. Les opérations policières contre les « pirates » sont accomplies en étroite coordination avec les agences de la MPA. Ces investigations se sont concentrées en Asie où la copie illicite représente un manque à gagner annuel de 1,2 milliards de dollars. Sur ce continent, l’association a enquêté en 2007 sur 36 000 cas de piraterie tandis qu’elle a assisté les pouvoirs publics dans 13 000 raids qui ont conduit à la saisie de 31 millions de discs optiques illégaux, 40 lignes de productions de discs et 6 400 copieurs optiques. En outre, ces opérations ont mené à 10 000 actions judiciaires(38) . De vastes perquisitions sont organisées de manière transnationale, ce qui constitue la réponse appropriée aux groupes illégaux opérant sur Internet. À titre illustratif, l’opération « Fastlink » a été menée pendant 24 heures dans plus de dix pays, contre une centaine de membres appartenant au réseau « Warez » connu sous les noms de Fairlight, Kalisto, Echelon ou Class. Son succès résulte d’une étroite collaboration avec les représentants de multiples filières tels que la MPA, la RIAA, l’ESA et la BSA(39) . Notons que la MPA s’applique à remonter les chaînes multinationales de production et de distribution en analysant les « empreintes digitales » des Compact Discs(40) . Autant dire qu’elle joue un rôle stratégique et complémentaire de l’activité policière.
 
L’enchevêtrement étatico-hollywoodien au plan mondial révèle la réussite de l’association hollywoodienne car, comme Fernand Braudel l’affirmait, « le capitalisme ne triomphe que lorsqu’il s’identifie avec l’État, qu’il est l’État »(41) . Toutefois, il dépasse largement le simple partenariat public-privé, État-firmes. Concernant les fonctions régaliennes, ces combinaisons revêtent des configurations où les majors se trouvent au centre de la coordination transnationale par leur lobbying, leur apport informationnel et leurs capacités d’action. Précédant et accompagnant leur expansion, la MPA est engagée dans un lacis formé d’industries, de gouvernements, et de professionnels du cinéma. Cette position clef lui a permis de s’imposer comme nécessaire.

Aussi peut-on observer la place considérable des intérêts non-étatiques dans la promotion de la propriété intellectuelle et du libre-échange. Cet encadrement politique et légal s’apparente à un « constitutionnalisme global », car il pérennise la reproduction du capital audiovisuel à l’échelle mondiale(42) . Toutefois, l’action de la MPA ne se réduit pas à l’élaboration d’un droit international. Au contraire, elle est devenue cruciale dans l’application de ce dernier ; préconisant le cas échéant une répression dure de cette criminalité. En outre, le rôle structurant de la MPA rappelle combien même le marché reste « encastré » (embedded) dans un environnement particulier dont dépend l’expansion des firmes transnationales. Elle se fonde sur des éléments tant politiques, juridiques que socio-économiques qui doivent être agencées afin de permettre leur prospérité. Ce travail laborieux d’institution revient dans le domaine cinématographique au représentant des majors qui s’efforce aussi de changer les comportements individuels de consommation.
 

 

En conclusion, les majors occupent une position centrale dans l’audiovisuel, ce qui a conduit la MPA à assumer un rôle considérable dans la gouvernance du « cinéma-monde ». En effet, loin de ne résulter que de créations réussies et du libre jeu de l’offre et de la demande, la prépondérance mondiale d’Hollywood s’établit sur une structuration des secteurs étrangers ainsi que la diffusion de comportements et de valeurs spécifiques. Or, les innovations technologiques, les pratiques consommatoires ainsi que les redéfinitions sectorielles viennent l’ébranler, ce qui conduit la MPA à encadrer et restreindre les nouveaux usages et les utilisations frauduleuses par des actions tant policières, judiciaires que législatives aux plans international, global et national.


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Crédits photo : logo de la MPA
    (1)

    Je ne distinguerai pas dans cet article les deux organisations Motion Picture Association of America et Motion Picture Association, que je désignerai sous le terme « MPA ». 

    (2)

    Cf. MPAA, Theatrical Market Statistics 2010, 2011, disponible sur le site de la MPAA ; Laurent Horwitch, « Studios Cut 20 Mil $ from MPAA », The Wrap, 4 mars 2011. 

    (3)

    Cf. Fernand Braudel, La Dynamique du capitalisme, Paris, Arthaud, 1985 ; Charles-Albert Michalet, Le Drôle de drame du cinéma mondial. Une industrie culturelle menacée, Paris, La Découverte/ FEN, 1987). 

    (4)

    Max WEBER, Économie et société, Paris, Flammarion, 1995. Coll. Champs, p. 95. 

    (5)

    Max WEBER, Économie et société, Paris, Flammarion, 1995. Coll. Champs, p. 95.@.

    (6)

    Nicole Vulser, « L’alliance de l’économie et de la diplomatie américaines en Europe », Le Monde, 27 juillet 2005, p. 25 ; Jens Ulff-Moller, Hollywood's Film Wars With France: Film-Trade Diplomacy and the Emergence of the French Film Quota Policy, Rochester, University of Rochester Press, 2001. 

    (7)

    Nicole Vulser, « L’alliance de l’économie et de la diplomatie américaines en Europe », Le Monde, 27 juillet 2005, p. 25 ; Jens Ulff-Moller, Hollywood's Film Wars With France: Film-Trade Diplomacy and the Emergence of the French Film Quota Policy, Rochester, University of Rochester Press, 2001.

    (8)

    General Agreement on Trade in Services (en français, AGCS - Accord général sur le commerce et les services) est le tout premier ensemble de règles multilatérales, juridiquement contraignantes, qui régissent le commerce international des services. Voir le site du ministère de la Culture et de la Communication. 

    (9)

    Accord multilatéral sur l'investissement. Voir le site de l'OCDE.

    (10)

    Pour davantage d’information, voir le site de l'IIPA.

    (11)

    Selon l’IIPA, en 2007 les industries en vivant entendues au sens strict représentaient 6,4 % du PIB, soit 636 milliards de dollars. Cf. Stephen E. SIWEK, Copyright Industries in the U.S. Economy, Washington, Economists Incorporated, 2009, pp. 4-6, p. 10. 

    (12)

    Selon l’IIPA, en 2007 les industries en vivant entendues au sens strict représentaient 6,4 % du PIB, soit 636 milliards de dollars. Cf. Stephen E. SIWEK, Copyright Industries in the U.S. Economy, Washington, Economists Incorporated, 2009, pp. 4-6, p. 10.

    (13)

    Cf. IIPA, 2010 Special 301 Report, 2010. Voir le site de l’IIPA. 

    (14)

    Brice Pedroletti, « La Chine devient la plate-forme mondiale d’exportation des DVD frauduleux », Le Monde, 27 juillet 2005, p. 20 ; Pour plus d’informations sur les procédures « Special 301 et 306 » et sur le rôle du représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative) et du Congrès, voir le site http://www.ustr.gov/. 

    (15)

    General Agreement on Tariffs and Trade.

    (16)

    22 accords ont été conclus au Moyen-Orient, en Amérique latine, en Afrique et dans le Pacifique. Signés pour des durées déterminées, leur prorogation donne lieu à une renégociation des termes de l’accord en vue de son approfondissement ou de son arrêt, donnant ainsi un espace considérable aux lobbyistes de Washington. Voir le site de l’IIPA. 

    (17)

    Josepha Laroche, Alexandre Bohas, Canal+ et les majors américaines. Une vision désenchantée du cinéma-monde, Paris, L’Harmattan, 2008, p. 127 sq. 

    (18)

    Mark Schilling, « MPA Reject Korean Aim to Please », Hollywood Reporter, (1222), 20-26 août 1999. 

    (19)

    Don Groves, « MPA Sues China Pirates », Variety, 15 février 2004. 

    (20)

    La MPAA porte plainte contre Hotfile », Le Monde, 14 février 2011. 

    (21)

    « Zediva, le service de location de DVD qui ennuie Hollywood », Le Monde, 6 avril 2011 ; « Unkind unwind », The Economist, 19 mars 2011, pp. 60-62.

    (22)

    Ian Jarvie, Hollywood’s Overseas Campaign : The North Atlantic Movie Trade. 1920-1950, Cambridge, Cambridge University Press, 1992 ; Ulff-Moller, op. cit. 

    (23)

    Clifford Coonan, « Org Planning China Antipiracy Push », Variety, 1er septembre 2005 ; Clifford Coonan, « D.C.’s Piracy Barbs Find Mark in China », Variety, 15 février 2006. 

    (24)

    Clifford Coonan, « MPA, China Org to Share Piracy Info », Variety, 3 mars 2006. 

    (25)

    Par exemple, « MPA and APSA Announce Renewal of Film Fund in support of Asia Pacific Filmmakers », MPA Press Release, 25 avril 2011. Voir le site de la MPA. 

    (26)

    « The Business of Europe », Screen International, 27 janvier 2006, pp. 25-27. Sur les financements apportés par les majors aux cinémas nationaux, cf. Nolwenn Mingant, Hollywood. A la conquête du monde ? Marchés, stratégies, influences, Paris, CNRS Editions, 2010, p. 183, 187. 

    (27)

    Ian Mohr, « MPAA Eyes New Anti-Piracy Plan », Hollywood Reporter, 25 mars 2004, p. 8 (25). 

    (28)

    « MPAA Targets Online Piracy », Variety, 21 juin 2004, p. 4. 

    (29)

    Sur ce type de propos, cf. Claudine Mulard, « La contrefaçon de DVD financerait le terrorisme », Le Monde, 27 mars 2009. 

    (30)

    MOHR, « MPAA Eyes New Anti-Piracy Plan », op. cit. 

    (31)

    Gregg Kilday, « H’wood Basks in Record Int’l Take », Hollywood Reporter, 23-29 mars 2004, p. 1 (77). 

    (32)

    Kerry Segrave, Piracy in the Motion Picture Industry, Jefferson (NC), McFarland, 2003 ; Colin Brown, « MPEAA Piracy War Seizes Record Spoils », Screen International, 27 mars 1992, p. 6. 

    (33)

    Susan K. Sell, "Multinational Corporations as Agents of Change: The Globalization of Intellectual Property Rights", in: Anne C. Cutler, Virginia Haufler, Toney Porter, Private Authority and International Affairs, Albany (NY), SUNY, 1999, pp. 169-197. 

    (34)

    Cf. Susan Sell, Christopher May, Intellectual Property Rights: A Critical History, Boulder, Lynne Rienner Publishers, 2006 ; Susan Sell, Private Power, Public Law: The Globalization of Intellectual Property Rights, Cambridge, Cambridge University Press, 2003. 

    (35)

    « MPAA Commends Initiative to Launch Anti-Counterfeiting Trade Agreement », MPAA Press release, 23 octobre 2007 ; Alexandre Bohas, « Une construction mondiale de la rareté. Le projet ACTA d’accord commercial sur la contrefaçon », Passage au crible, (22), 22 mai 2010.Voir le site www.chaos-international.org. 

    (36)

    Margaret Keck, Kathryn Sikkink, Activists Beyond Borders : Advocacy Networks in International Politics, Ithaca, Cornell University Press, 1998.

    (37)

    « MPAA Files New lawsuits », Film Journal International, 108 (3), mars 2005, p. 8. .
     

    (38)

    Cf. Anti-Piracy Fact Sheet. Asia-Pacific Region, 2008. Voir le site de la MPA. 

    (39)

    Brooks Boliek, « Pirates Face World of Hurt », Hollywood Reporter, 23-25 Avril 2004, p. 1 (25).

    (40)

    Entretien avec John Malcom, Directeur des opérations internationales anti-piratage à la MPA, août 2005. 

    (41)

    Cf. Fernand Braudel, La Dynamique du capitalisme, Paris, Flammarion, 1988, p. 68. 

    (42)

    Stephen Gill, « The Constitution of Global Capitalism ». Communication donnée lors du Convention annuelle de l’association des Études Internationales qui s’est tenue les 14-18 mars 2000, à Los Angeles. 

A B
Alexandre Bohas

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