L’Internet russe : la loi et l’ordre

En mai 2016, Twitter suspendait le compte parodique @DarthPutinKGB, qui moque les travers associés au président russe. Pendant les quelques jours qu’a duré la suspension de ce compte populaire (70 000 abonnés), les rumeurs sont allées bon train sur une susceptibilité plus aiguë des autorités russes à l’égard des voix critiques du Kremlin sur les réseaux sociaux. Deux mois auparavant, Twitter rendait public son dernier Transparency Report, où il apparaît que le nombre de requêtes du gouvernement russe adressées à Twitter a augmenté de 25 fois entre les deux semestres de l’année 2015. Enfin, la mise en ligne récente, par les autorités russes, d’une vidéo montrant l’arrestation musclée à Saint-Pétersbourg d’un homme au motif d’avoir posté, sur VKontakte (VK), équivalent russe de Facebook, des commentaires jugés « extrémistes » ne laissait aucun doute sur son objectif : intimider les internautes postant des commentaires contredisant le régime.

 

À l’évidence, la confrontation entre la Russie et l'Occident autour de l'Ukraine a suscité, chez les autorités russes, une volonté de raffermir le contrôle de l’État sur les médias et tout particulièrement le web. Ce leitmotiv défensif va à l’encontre des objectifs économiques annoncés d'une plus grande contribution des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la croissance russe.

 

Le potentiel économique des TIC et de l'industrie du numérique est pourtant reconnu. La pénétration de l’internet en Russie atteint 59,27 % de la population en 2014 (29 % en 2009), et le marché du numérique a crû de 31 % entre 2012 et 2013(1)
. Toutefois, cette tendance – encore modeste lorsque l'on prend connaissance de la part de l'économie numérique dans le PIB russe  ? restera certainement secondaire par rapport au mouvement de « souverainisation » du RuNet(2)
. Les autorités russes ont en effet exprimé un « empressement » en matière législative à l'égard d'une régulation plus étroite de l’internet depuis le retour de Vladimir Poutine au Kremlin en 2012.

 

Cette approche souverainiste, transposée à la sphère numérique, se traduit par un discours plaçant l’internet au sommet des menaces que le gouvernement doit traiter, par le biais d'une myriade de lois. Dans un contexte international marqué par la polarisation autour du mode de gouvernance de l’internet, et dans lequel les grands acteurs privés subissent de fortes pressions de la part des États – et vice-versa —, cet article appréhende les tendances contradictoires qui façonnent le développement de l’internet russe.

Au cours des quatre dernières années, la main de l’État a rarement été absente des principaux montages capitalistiques dans l’internet. Depuis le printemps 2012, celle-ci est omniprésente.

Ainsi, VKontakte (VK) est dans le viseur des autorités depuis la séquence électorale de 2011-2012, où le réseau social a été abondamment utilisé à des fins de mobilisation politique. C’est également la personnalité volontiers frondeuse de son cofondateur et ancien p-dg, Pavel Durov, qui a passablement irrité le Kremlin lorsqu’il s’est mesuré frontalement aux autorités. Celles-ci ont raffermi leur pression sur VK au printemps 2013 par le biais de manœuvres capitalistiques visant à prendre le contrôle de la société, puis à la placer entre les mains d’oligarques proches du Kremlin.

 

En outre, des journaux ou sites en ligne, comme le populaire Lenta.ru et le sérieux RBK, ont connu un changement de rédaction en chef et/ou subi des pressions, comme la chaîne de web télévision TV Dozhd.Le contrôle plus étroit sur l’espace informationnel dans son ensemble se double d’une augmentation des budgets des grands médias d’État, une augmentation néanmoins contrariée ou revue à la baisse en raison de la dévaluation du rouble consécutive des sanctions occidentales contre la Russie.

La première loi de la série restrictive à l’encontre des usagers votée à la Douma depuis le retour de Vladimir Poutine au Kremlin en mai 2012, créant un registre de sites interdits faisant l'apologie de la pédopornographie, du suicide et des drogues, est en vigueur depuis le 1er novembre 2012. Roskomnadzor, l'agence fédérale chargée de superviser les télécommunications et les TIC, administre la liste de ces sites aux contenus interdits. La portée de la loi laisse celle-ci sujette aux manipulations politiques : il est admis que les appels émotionnels « aux enfants » sont délibérément utilisés pour justifier un raffermissement des contrôles sur les contenus en ligne.

 

Les députés et sénateurs russes ont, depuis lors, fait montre d'un activisme législatif certain. Il n'est pas surprenant que le conflit avec l'Occident sur l'Ukraine fournisse un contexte idéal pour justifier un agenda plus répressif à l'égard de celui-ci. En février 2014, les amendements à la loi fédérale « Sur l'information, les technologies de l'information et la sécurité de l'information » autorisent le pré-blocage de sites web incitant aux révoltes, actions extrémistes ou terroristes, étendant ainsi la portée de la loi originelle combattant la pédopornographie. Ce texte a été allègrement utilisé pour exiger de Facebook, YouTube et Twitter de retirer ou restreindre l'accès à des contenus.

 

 Le nombre moyen d'utilisateurs de TOR en Russie ne cesse de croître 

Les débats se sont également concentrés sur le fait d'accorder à la police des pouvoirs extrajudiciaires pour bloquer l'accès aux outils permettant d'anonymiser les connexions, comme TOR, dont le nombre moyen d'utilisateurs en Russie ne cesse de croître (142 600 internautes russes recourent à TOR quotidiennement), puisqu'il représente un moyen commode pour circonvenir aux nouvelles législations. Malgré de récents échecs dans leur lutte contre l'anonymat en ligne, les décideurs russes semblent toujours désireux de recourir à la loi afin de restreindre l'accès au réseau TOR.

 

La problématique du « droit à l'oubli »  ?  jusque-là limitée à l'Europe  ? a également déclenché des débats parlementaires. En juin 2015, la Douma a adopté un projet de loi qui oblige les moteurs de recherche à supprimer les liens vers n'importe quelle information de plus de trois ans, sur simple demande d'un citoyen russe et sans décision de justice. Une plainte formelle adressée au moteur de recherche et mentionnant le sujet de l'information devant être retirée (et non un lien hypertexte, comme dans l'Union européenne) suffit. L'industrie du numérique, par la voix de ses représentants en Russie, a dénoncé cette loi qu'elle estime anticonstitutionnelle. Selon certains médias russes, après que des représentants du moteur de recherche Yandex aient rencontré des parlementaires, les législateurs ont accepté de retirer la partie polémique du premier projet de loi.

 L'ensemble des serveurs sur lesquels sont stockées les données personnelles des citoyens russes devrait être transféré en Russie 

Les débats et lois les plus controversés impliquent le secteur privé. Le contexte de l'après-Snowden est venu à point nommé pour les responsables politiques qui, pour justifier de nouvelles législations, avancent que les politiques en matière de respect de la vie privée adoptées par les géants du Net (Google, Facebook, Twitter, etc.) menacent la souveraineté numérique  ? et donc nationale  ? de la Russie. Dans la foulée des révélations de l'ancien contractuel de la NSA (National Security Agency), des parlementaires ont alors suggéré que l'ensemble des serveurs sur lesquels sont stockées les données personnelles des citoyens russes devrait être transféré en Russie. Les mêmes ont entamé une campagne médiatique dans le but de placer les grandes plateformes numériques sous juridiction russe  ? soit en exigeant d'être accessible en Russie sous l'extension .ru, soit en les obligeant à être hébergées sur le territoire russe.
 

Les débats parlementaires ont continué pendant plus d'un an jusqu'à l'adoption, à l'automne 2014, de la loi fédérale amendant les précédents textes sur le traitement des données personnelles au sein des réseaux d'information et de télécommunications. La loi vise à limiter l'utilisation de serveurs étrangers pour la collecte, la rétention, le traitement et le stockage des données personnelles des citoyens russes, et à faciliter les activités de surveillance de l'État via Roskomnadzor.

 

Censée entrer en application le 1er septembre 2014, la loi fit polémique parmi l’industrie, qui a réalisé qu'elle ne pourrait se conformer aux nouvelles dispositions à temps. Les réactions négatives de nombreux acteurs privés russes et internationaux ont contraint la Douma à reprogrammer la date effective. La loi est entrée en application le 1er septembre 2015, bien qu'elle ait introduit des nuances dans sa portée. Roskomnadzor a admis qu'il ne vérifierait pas la conformité des services « grand public » avec la loi sur les données personnelles avant 2016, mais a fait une exception pour les données des passagers aériens, lesquelles, selon les conventions internationales, doivent être conservées internationalement. Selon certains observateurs, la principale cible des autorités russes est le marché du numérique russe : « les compagnies qui achètent et vendent des produits ou services en Russie aux Russes, mais qui peuvent héberger les données des consommateurs dans des serveurs offshore ».

 

 La relocalisation sert aussi à contenir toute dissidence et à susciter des sentiments anti-américains à des fins politiques  

À l’évidence, la Russie n'est pas le premier pays à légiférer sur la relocalisation des données : la Chine, l'Inde ou l'Indonésie ont mis en place des lois similaires et le Brésil ainsi que l'Allemagne ont cherché à promulguer des politiques de relocalisation. En réalité, le mouvement de la relocalisation des données est un phénomène complexe et varié : selon le pays dans lequel elle est avancée, la relocalisation sert aussi à imposer des mesures protectionnistes aux acteurs étrangers, à accroître les capacités de surveillance des agences de renseignement russes, à contenir toute dissidence et à susciter des sentiments anti-américains à des fins politiques.

 

La Russie combine toutes ces motivations – au détriment de ses performances économiques. La moitié du PIB russe provient du secteur tertiaire, qui recourt massivement aux données. Il est à craindre que cette loi n'entraîne des conséquences inattendues pour l'économie russe et à la capacité de celle-ci à attirer des investissements et à créer des emplois. Sous un angle sécuritaire, la loi sur la relocalisation des données peut être interprétée comme la volonté des autorités russes de lutter contre le protocole https, utilisé en particulier par Gmail, Facebook et Wikipedia. Les systèmes de surveillance de l’internet des services russes ne peuvent « manier » le https en raison du chiffrement utilisé, les standards de celui-ci ayant été fortement renforcés par les grands acteurs du Net après les révélations de Snowden. La Russie n'est pas un cas isolé : des pays européens comme la Grande-Bretagne ou la France ont cherché à placer les acteurs du numérique sous pression de sorte que leurs services de sécurité puissent surveiller les activités extrémistes en ligne.

Même s'ils ne sont pas propres à la Russie, les projets de création de plateformes « nationales » ou ceux visant à rediriger le routage d’Internet localement sont dans l’esprit du temps à Moscou. Ces ambitions légitiment et ravivent les appels à créer un système d’exploitation (OS) national qui réduirait la dépendance de la Russie envers Microsoft Windows. En 2011, un prototype d’OS national conçu pour être utilisé par les fonctionnaires du pays avait été approuvé, puis abandonné.

 

En mai 2015, les autorités russes ont annoncé leur volonté de concevoir avec le fabricant finlandais de smartphone Jolla un OS mobile, développé en partenariat avec les autres pays des BRICS. Les OS mobiles étrangers détiennent actuellement plus de 95 % du marché russe – l'ambition officielle est de voir cette part réduite à 50 % d'ici à 2025. Il est indéniable que le développement d'un OS mobile conçu en Russie correspond au plan de substitution des importations du gouvernement.

 

  Barack Obama a signé un décret interdisant tout échange de biens, de technologies et de services en Russie  

Cette ambition est également une réponse à l'embargo technologique des États-Unis sur la Crimée : en janvier 2015, Barack Obama a signé un décret interdisant tout échange de biens, de technologies et de services dans la péninsule. Les Microsoft, Apple, Dell, Google, etc., y ont donc cessé leur activité.

 

Ces débats ont cours hors de Russie : l’Europe est aussi de plus en plus concernée par sa souveraineté numérique, c’est-à-dire sa dépendance envers les technologies et services numériques américains. Les inquiétudes sont même souvent similaires en ce qui concerne les pratiques des géants du Net. En février 2015, après que Yandex ait déposé une plainte, le Service fédéral anti-monopole a ouvert une enquête contre Google pour abus de position dominante avec son OS mobile Android. Yandex a accusé la firme de Mountain View de contraindre les fabricants de smartphones à pré-intégrer toutes les applications de Google, dont son moteur de recherche, au détriment des règles de concurrence. Google aurait aussi causé à Yandex une perte de parts de marché sur le segment du mobile.

Dans le contexte actuel, il est probable que l’approche étatiste des autorités russes vis-à-vis des médias prévaudra – voire se renforcera, avec une marge de manœuvre davantage réduite pour la société civile et l’industrie du numérique.

 

 Une majorité de Russes se dit favorable à une censure plus ferme 

Les pionniers de l’internet russe – la communauté technique qui a introduit internet en Russie dans les années 1990 et le tissu d’associations non lucratives qui « gouvernent » le RuNet, ainsi que des entrepreneurs des TIC – ont été clairement éclipsés au profit des « ministères de force » (Affaires intérieures, Défense, FSB, etc.). Les médias contrôlés par l’État ainsi qu’une myriade de portails d’information contribuent largement à la diffusion d’une approche sécuritaire d’internet, favorable à une surveillance accrue par les services dédiés. Les perceptions de l’internet, au sein de la société, restent dominées par les autorités, et une majorité de Russes se dit favorable à une censure plus ferme. Une étude récente de l’internet Policy Observatory a révélé que près de la moitié des Russes estiment que les contenus en ligne doivent être censurés ; et une nette majorité de citoyens n’apprécie pas que soient disponibles sur Internet des informations critiques à l’égard des autorités ou appelant à un changement politique.

 

Les conséquences de cette « auto-isolation » croissante dans l’internet russe se feront probablement le plus ressentir dans le domaine économique. La régulation des données (dont leur relocalisation) aura un impact économique négatif certain : les capacités d’innovation de la Russie seront entravées, et les industries qui dépendent le plus des données, comme le e-commerce, le tourisme, les services financiers et logistiques, etc., seront également affectés. Incontestablement, dans le contexte législatif actuel, compliqué par les sanctions occidentales contre la Russie et la nouvelle stratégie de substitution des importations, il sera plus ardu tant pour les sociétés russes de « suivre le train » de l’économie numérique mondiale que pour les acteurs étrangers de rester sur le marché russe.

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Ina. Illustrations Laura Paoli Pandolfi