« La censure de Mediapart est une mise sens dessus dessous des valeurs de 1881 »

Mediapart s'apprêtait à publier, lundi 21 novembre, de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, quand le tribunal judiciaire de Paris a  décidé d'interdire tout net cette publication, via une « ordonnance sur requête ». Le journal a aussitôt dénoncé une censure sans précédent et demandé l'annulation de cette décision. La réponse est attendue mercredi 30 novembre.

Parmi les nombreux soutiens apportés à Mediapart — dont la quasi-totalité des sociétés de journalistes des différents organes de presse — l’association des Avocats praticiens du droit de la presse regroupe des avocats qui défendent des titres de presse et ceux qui les attaquent.  Christophe Bigot, qui la préside,  est avocat, spécialisé en droit des médias au Barreau de Paris. Il nous explique les enjeux de cette décision pour la presse. 

Cette procédure d’interdiction préventive de publier est-elle inédite en droit de la presse ?

Maître Christophe Bigot : Il y a quelques précédents, mais ils sont très rares. La procédure en question cumule deux difficultés majeures qu'il ne faut pas confondre. La première, c'est le fait d'obtenir une décision d'interdiction contre un organe de presse de manière unilatérale, sans défense possible. On appelle cela une ordonnance sur requête. Vis-à-vis d'un organe de presse français, c'est à la fois complètement inédit et impensable. Il n'y avait absolument pas de nécessité de priver Mediapart de ses moyens de défense.

La deuxième difficulté est beaucoup plus complexe puisqu’il s’agit d’un sujet de fond. Elle concerne le fait d'obtenir une interdiction préventive avant même la publication. Peut-on admettre en droit de la presse comme dans le domaine de la liberté de l'information, qu'un organe de presse puisse se voir privé préventivement de la possibilité de publier une information, même après avoir exercé ses moyens de défense ? Cela signifie que l’on empêche totalement la diffusion de l'information. Il n'y a pas de mesure plus gravissime au regard de la liberté de l'information. Est-ce que l’on admet que cette mesure puisse exister dans le droit français ou est-ce que l'on ne l'admet pas ? Ce sujet est encore plus clivant.

Certaines personnes vous diront que la liberté d'information n'est pas absolue. Généralement, on prend toujours le même exemple. Si quelqu'un s'apprête à mettre en ligne, par exemple dans le cadre de ce qu'on appelle un revenge porn, des images à connotation sexuelle d'une jeune adolescente, il sera tout à fait normal d'interdire ce contenu avant diffusion parce que le dommage sera irréversible. Mais nous ne sommes pas du tout dans ce cadre-là. Nous parlons ici de la censure d'un sujet d'intérêt général puisqu'il s'agit d'une enquête sur les relations entre des élus d'une commune importante, dont les pratiques politiques sont en jeu, avec des chantages suspectés. Or, qui dit sujet d'intérêt général dit jurisprudence qui, en principe, protège la diffusion de l'information.

Je considère que sur ce type de sujet, on ne peut pas admettre qu'il y ait une mesure préventive qui interdise à un organe de presse de diffuser son information. Il peut y avoir un débat postérieur puisque par définition, tous les médias doivent assumer leurs responsabilités après publication. Mais empêcher la diffusion de l'information dans le cadre d'un sujet d'intérêt général est extrêmement préoccupant.

A-t-on déjà vu pareil cas dans d’autres pays européens ?

On en retrouve très fréquemment dans les pays anglo-saxons, qui pratiquent beaucoup les procédures d'injonction préventive. On appelle cela les « Contempt of Court ». En droit continental, cela me semble beaucoup plus rare. L’enjeu est important car il s’agit d’un enjeu de modèle. La loi de 1881 a été faite pour éradiquer toute censure préalable et pour poser un principe qui est que l'imprimerie et la librairie sont libres. Ce n'est qu'a posteriori qu'elles vont assumer des responsabilités qui peuvent être importantes. En tout cas, on ne bloque pas la diffusion de l'information avant qu'elle paraisse. C’est le grand principe de la loi de 1881.

Comment cette procédure a-t-elle été rendue possible ?

Il y a eu un détournement dès le départ, complètement inédit. Normalement, les affaires de liberté d'expression et de liberté de l'information doivent être soumises à Paris à des juges spécialisés de la 17ᵉ chambre. Si le demandeur [l’avocat de Gaël Perdriau, Maître Christophe Ingrain, NDLR.] avait effectué un référé, ce sont les juges de la 17ᵉ chambre qui auraient jugé l'affaire. Là, il a décidé d'éviter cette chambre en utilisant une procédure non contradictoire soumise à des juges qui ne sont pas spécialisés dans les affaires de presse.

Par malice, le demandeur a utilisé un circuit de procédure où la liberté de la presse n'est pas une valeur reconnue

Le juge devant lequel il est allé [Violette Baty, vice-présidente du tribunal judiciaire de Paris, NDLR.] s'occupe de toutes les procédures non contradictoires dans tous les domaines. Cela peut être autorisé dans le cadre d'un constat d'adultère par exemple ou dans celui d’une saisie sur salaire. Le juge aurait dû à mon sens se rendre compte que la mesure qu'on lui demandait était particulièrement large pour une liberté fondamentale, mais il n'a pas eu ce réflexe. Il n'en demeure pas moins qu’au départ, je pense qu'il y a une volonté du demandeur d'utiliser par une forme de malice, un circuit de procédure au sein duquel la liberté de la presse n'est pas une valeur particulièrement reconnue.

Si on considère que le fait d'interdire l'information n'est pas plus grave qu'autre chose, on risque de constater de plus en plus de procédures pour interdire des articles sur des sujets X, Y ou Z, par des élus ou par n’importe qui. Le problème c'est que la magistrate qui a signé cette ordonnance ne sait même pas ce qu'elle a interdit. L'article de Mediapart n'était pas écrit, elle n’a pas pu le lire. Il pouvait donc être tout à fait équilibré. On ne peut pas interdire un article avant de savoir comment il est éditorialisé.

Le site d’investigation Reflets.info a récemment été interdit de publier de nouvelles informations sur le groupe Altice. Comment expliquer cette recrudescence des atteintes à la liberté de la presse ?

Tout cela est très déroutant. En ce qui concerne l’affaire Patrick Drahi, on a interdit la publication d’informations supposées violer le secret des affaires du groupe Altice. C’était un peu le même cas de figure, sauf que cette affaire prenait place au tribunal de commerce. D'autres offensives me semblent extrêmement dangereuses, comme le fait qu'aujourd'hui, les pouvoirs publics refusent au magazine Le Point l'accès aux données pour faire leur numéro sur les hôpitaux [Pour la première fois en vingt-cinq ans, la CNIL a interdit à l’hebdomadaire d’accéder au Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) dans le cadre de son palmarès annuel des hôpitaux et des cliniques, NDLR.]

Il y a aujourd'hui une tendance lourde à vouloir restreindre la liberté de l'information

Tout arrive au même moment. Soit cela relève d'une pure coïncidence, ce qui serait quand même la version la plus optimiste de la chose. Soit il y a aujourd'hui une tendance lourde à demander à ce que la liberté de l'information soit restreinte. Pour quelles raisons ces valeurs sont-elles remises en cause ? Je l’ignore. Mais on ne peut pas exclure qu'il y a une forme de mouvement qui prend racine dans quelque chose de plus profond.

Je ne comprends pas comment on peut aujourd'hui se satisfaire de décisions pareilles alors qu’on accepte dans le même temps tout ce qui se passe de bien plus grave sur les réseaux sociaux. Là, ce sont des journalistes responsables qui publient. Ils ne sont pas sous couvert d'anonymat, ils assument leurs responsabilités derrière. C’est insensé. La censure de Mediapart est une mise sens dessus dessous des valeurs de 1881.

Les principes qui présidaient il y a cent-cinquante ans ans sur le fait d'éradiquer toute censure préalable sont parfaitement valables aujourd'hui. Mediapart a contesté l’ordonnance vendredi au tribunal judiciaire de Paris. J'espère vivement que quand la décision sera rendue le 30 novembre, le juge considérera que l'interdiction préventive dans ce cas de figure n'était pas conforme à la proportionnalité. Une interdiction pure et simple ne peut pas être proportionnée.