Les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel viennent de réviser les différentes fenêtres d’exploitation des films sortis en salles (DVD, VOD, SVOD, télévision,...). La révolution tant attendue a-t-elle eu lieu ? Pas vraiment, et c’est dommage.
Pourquoi devez-vous attendre de longs mois voire quelques années avant de voir, en DVD, VOD ou à la télévision des films précédemment sortis en salle ? Tout simplement parce que les écarts temporels qui sont fixés entre la sortie d'un film au cinéma et sa diffusion sur d'autres supports sont régis par un accord entre les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, appelé « chronologie des médias »(1) .
Cette chronologie des médias permet aux différents diffuseurs d’une œuvre cinématographique de ne pas se concurrencer outre mesure, tout en permettant aux producteurs de l’œuvre de bénéficier d’un retour sur investissement en bénéficiant potentiellement des meilleures conditions d’exploitation de leurs œuvres dans le temps. La salle se voit réserver en exclusivité un délai d’exploitation pendant lequel la vidéo à la demande ne peut diffuser l’œuvre ; viennent ensuite les supports physiques (DVD, Blu-ray…) et la VOD payante à l’acte qui disposent eux-mêmes d’un temps d’avance sur la télévision et sur la vidéo à la demande par abonnement (SVOD).
Si les délais d’exploitation des œuvres cinématographiques sur vidéogramme (DVD, Blu-ray) sont fixés directement par les pouvoirs publics (loi et décret), les autres fenêtres d’exploitation sont fixées par un accord professionnel conclu par les représentants des différents secteurs concernés de la filière cinématographique et audiovisuelle. Une fois signé, cet accord est rendu obligatoire tel quel par un arrêté du ministre de la Culture. C’est donc bien la profession qui fixe les délais et non les pouvoirs publics qui ne font que les reprendre sans changement.
La précédente chronologie des médias datait de 2009.Les évolutions profondes du secteur audiovisuel dues notamment à la mobilité (téléphone, tablettes…) et à l’apparition de nouveaux acteurs numériques (Netflix, YouTube, Amazon…), ont très vite rendu nécessaire son adaptation. Pour autant, les acteurs du secteur ont régulièrement échoué à s’accorder sur la mise en place d’un nouveau système.
La chronologie des médias est en effet un sujet très sensible, car celle-ci dépend de la part de financement des différents diffuseurs. Autrement dit, plus un diffuseur participe au financement de la production cinématographique et audiovisuelle, plus il lui sera réservé un délai de diffusion précoce. Revoir la chronologie des médias implique donc de revoir le financement du cinéma.
Le nouvel accord vient d’être conclu pour trois ans, avec une extension possible d’un an. Que change-t-il ?
Cette nouvelle chronologie des médias ne contient aucune révolution. En réalité l’accord longtemps attendu n’apporte que des évolutions limitées qui ne font que prolonger un système ancien. Il n’est pas certain que cet accord survive aux mutations profondes de la consommation audiovisuelle. L’avenir du cinéma français repose pourtant en grande partie sur la pérennité de cet accord.
Précisons pour commencer que les délais de sorties des œuvres cinématographiques sur DVD ou Blu-ray ne sont pas impactés par le nouvel accord sur la chronologie des médias. Le délai de disponibilité reste donc de quatre mois après la sortie en salles. En revanche, les possibilités de dérogation sont élargies. En effet, la sortie pouvait jusqu’à présent être raccourcie si une œuvre faisait moins de 200 entrées lors de sa quatrième semaine d’exploitation en salles. Un nouveau décret portera ce seuil à 100 000 entrées à l'issue de la quatrième semaine d'exploitation. Ce ne sont donc pas les œuvres les plus attractives pour le public qui seront concernées par cette dérogation. Celle-ci est aussi applicable à la VOD à l’acte qui est encadrée par les mêmes conditions de disponibilité que les vidéogrammes (DVD, Blu-ray).
La VOD à l’acte connaît une avancée considérable avec le nouvel accord : avant cet accord, la fenêtre de disponibilité pour la VOD se fermait (l’œuvre ne pouvait plus être disponible) lorsque la fenêtre de la télévision payante s’ouvrait. La disponibilité en VOD devait donc s’achever 10 mois après la sortie en salles (hors dérogation). Un film exploité pour la première fois par Canal+, par exemple, ne pouvait donc plus être disponible en VOD à l’acte ce qui rendait illisible pour les consommateurs les règles de disponibilité des œuvres. Les chaînes payantes de cinéma étaient donc grandement favorisées par cette règle qui empêchait toute concurrence de la VOD sur une même œuvre. Le nouvel accord met fin à cette règle. Pour autant, les règles de promotion par les opérateurs de VOD à l’acte et de DVD et Blu-ray sont encadrées par le nouvel accord : ces opérateurs doivent arrêter la publicité des œuvres trois semaines avant l’ouverture de la fenêtre d’exploitation des films en télévision payante. La concurrence a ses limites…
En matière de télévision, les délais sont inégalement revus. La première fenêtre d’exploitation (première diffusion d’une œuvre) des services payants de cinéma (Canal+, Ciné+, OCS) est ramenée de 10 à 8 mois (voire 6 mois pour les films réalisant moins de 100 000 entrées en salles à la fin de la quatrième semaine d’exploitation). Afin de bénéficier de ces délais, les chaînes doivent toutefois respecter un certain nombre de conditions (quotas de diffusion des œuvres françaises et européennes, accord financier avec le cinéma français…).Canal+, Ciné+ et OCS, rendues plus attractives pour le public, devraient donc bénéficier de la nouvelle chronologie des médias.
Les chaînes qui ne respecteront pas ces conditions verront les délais de disponibilité passer de 12 à 18 mois (dérogation possible : 16 mois). L’objectif est ici de faire rentrer les chaînes concernées – comme Altice Studio – dans le rang (2) .
Dans le cadre d’une seconde fenêtre d’exploitation par les services payants de cinéma, les délais passent à 17 mois (15 pour la dérogation).Ils sont ainsi alignés sur ceux des services de vidéo à la demande les plus vertueux. Les délais précédents (24 mois ; 22 mois pour la dérogation)restent si les conditions d’applicabilité posées par l’accord ne sont pas respectées.
Les services de télévision en clair et les services de télévision payants autre que de cinéma voient les délais passer à 30 mois (28 mois pour la dérogation). Ces délais sont ramenés à 22 mois (20 mois pour la dérogation) si la chaîne investit 3,2 % de son chiffre d’affaires dans le financement d’œuvres européennes. Dans ce cadre le délai peut être ramené à 19 mois pour les films non achetés par la télévision payante pour une seconde fenêtre de diffusion ou par la SVOD. Lors du précédent accord, les délais de disponibilité étaient compris entre 22 et 30 mois selon les cas. Les chaînes sont donc motivées à investir dans la production cinématographique pour garder des délais de diffusion raisonnables.
Les services de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) passent à trois régimes de disponibilités possibles, contre un seul de 36 mois auparavant. Évolutions profondes ? sur le papier, oui. Mais dans la réalité, ces modifications risquent d’avoir peu d’effet.
Le premier régime raccourcit le délai de disponibilité à 17 mois (15 pour la dérogation) et permet ainsi de passer devant certaines chaînes de télévision. Pour en bénéficier, les services de SVOD devront respecter des conditions drastiques :
- Conclure un accord de financement des œuvres avec les organisations professionnelles du cinéma comprenant : des engagements de diffusion ou de mise à disposition d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française ; un engagement financier d’investissement dans les productions françaises et européennes ; une clause de diversité des investissements (ce qui n’est pas très précis…) ; un engagement d’éditorialisation de l’offre d’œuvres cinématographiques sur le service ; un engagement de préfinancement d’œuvres européennes et d’expression originale française.
- Conclure une convention avec le CSA.
- Payer la taxe vidéo au CNC (ce qui est déjà le cas de tous les services qui émettent en France depuis le 1er janvier 2018).
- Respecter un délai de 5 mois maximum d’exclusivité d’exploitation des œuvres uniquement pour les œuvres préfinancées ou achetées par les chaînes en clair ou les autres services de SVOD qui ne bénéficient pas de ces délais les plus courts (ce qui permet d’empêcher un service de vidéo à la demande vertueux de priver de diffusion un autre service qui a financé cette œuvre).
Difficile de faire plus compliqué ! Quel service de vidéo à la demande par abonnement serait prêt à respecter l’ensemble de ces conditions pour bénéficier d’un tel délai ? Certainement pas les géants du secteur que sont Netflix et Amazon.
Néanmoins, la nouvelle directive service de médias audiovisuels (SMA) imposera, après sa transposition en France, à tous les services émettant en France (et plus simplement depuis la France) de respecter quelques-unes de ces conditions. Les services de vidéo à la demande devront ainsi comporter un minimum d’œuvres européennes dans leur catalogue (30 % au minimum) et participer au financement de la production européenne (la directive ne précise pas à quelle hauteur).
Un deuxième régime possible ramène le délai à 30 mois (28 pour la dérogation) si un accord avec les organisations professionnelles du cinéma est conclu par le service. Le service devra alors consacrer chaque année une part de son chiffre d’affaires annuel net au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles au moins égale à 21 % pour les œuvres européennes et 17 % pour les œuvres d’expression originale française ; présenter dans son catalogue au moins 60 % d’œuvres européennes dont 40 % d’œuvres françaises ; payer la taxe vidéo ; réserver sur sa page d’accueil une « part substantielle » au cinéma français et européen (ce que prévoit déjà le décret SMAD).
Le troisième régime maintient les délais de disponibilité à 36 mois (34 pour la dérogation). Il semble très probable qu’Amazon et Netflix restent pour le moment encadrés par ce régime. Le nouvel accord ne devrait donc pas les motiver à participer au financement du cinéma français et européen au-delà de ce que la transposition de la nouvelle directive SMA leur imposera.
Afin d’être complet, précisons que la vidéo à la demande à titre gratuit passe pour sa part d’un délai de 48 mois à un délai de disponibilité de 44 mois.
Pour finir, l’accord prévoit nouvellement deux dérogations. La première concerne les documentaires de moins de 1,5 millions d’euros qui n’auraient pas été achetés pour diffusion avant la fin de la période d’exclusivité de diffusion en salles par les services pouvant diffuser les œuvres moins de 22 mois après la sortie en salles. Dans cette situation, le documentaire pourra être diffusé 12 mois après sa sortie en salles par les chaînes et les services de vidéo par abonnement soumis normalement à des délais supérieurs (en dehors de la vidéo à la demande gratuite).
La seconde dérogation concerne les œuvres d’expression originale française dont le coût certifié n’excède pas 1,5 millions d’euros. Ces dernières pourront être diffusées à la télévision ou en SVOD « à l’expiration d’un délai de 17 mois dès lors que les droits d’exploitation de l’œuvre concernée ont fait l’objet d’une proposition d’acquisition auprès de l’ensemble des éditeurs de services relevant d’une fenêtre d’un délai inférieur à 22 mois ou plus, qui n’a donné lieu, jusqu’à la fin de la fenêtre d’exploitation exclusive en salles de cinéma, à aucun achat ou préachat au titre de cette fenêtre, alors que ces droits étaient contractuellement disponibles ». On appréciera le degré de précision et de complexité de ces deux dernières exceptions…
Le nouvel accord sur la chronologie des médias est-il à la hauteur des évolutions numériques de l’audiovisuel des dix dernières années ? Malheureusement non. Il faut probablement y voir un accord de transition en attendant un grand bouleversement à venir. Cet accord marque une volonté de prolonger le système passé où Canal+ reste au centre du jeu en tant que grand argentier du cinéma français.
Les services de VOD à l’acte remportent une victoire en demi-teinte : d’un côté ils pourront proposer les films sortis en salles sans interruption (ce qui constitue probablement la plus grande avancée de cette nouvelle chronologie) mais de l’autre, ils se voient concurrencés par les chaînes de télévision payantes de cinéma qui se rapprochent de leur délai de diffusion de 4 mois (8 ou 6 mois pour ces chaînes).
Certains y voient la mort annoncée de la VOD à l’acte; il est néanmoins possible de penser que l’extension de la disponibilité des œuvres pourrait profiter à la VOD à l’acte en concurrençant nouvellement Canal+ pendant la fenêtre d’exploitation qui lui était jusqu’ici en grande partie réservée: pourquoi payer 40 euros par mois à Canal+ quand on peut louer 4 films en HD par mois au tarif de 7euros le film quatre mois (trois en cas de dérogation) après la sortie en salles ?
Si l’on ajoute la perte des droits de diffusion de la Ligue 1 en 2020 et la concurrence plus qualitative et quantitative de Netflix, Amazon et OCS (en contrat avec HBO) en matière de séries, on peut s’interroger sur l’avenir de Canal+. Or que faire si cette chaîne n’est plus en mesure de financer une grande partie du cinéma français?
La réponse est certainement à trouver du côté des opérateurs SVOD qui constituent un avenir majeur de la consommation audiovisuelle de notre pays. Malheureusement, le nouvel accord sur la chronologie des médias ne les prend pas assez en compte. L’objet de cet accord n’est pas d’intégrer Netflix et Amazon au financement du cinéma français et européen (le souhaitent-ils vraiment?) mais de les contraindre à une logique qui a fait ses preuves dans le passé. Il n’est pas certain que cette solution soit la bonne.
On peut certes se réjouir du fait que le financement du cinéma français soit, a priori, pérennisé pour les trois ou quatre années à venir. Pour autant, le nouvel accord aurait gagné à davantage de créativité pour enfin s’adapter aux mutations profondes du secteur. Le prochain accord arrivera nécessairement trop tard dans un système où les opérateurs américains de SVOD seront encore plus puissants qu’aujourd’hui. Ce retard n’est pas rassurant pour l’avenir du cinéma français dont le financement dépend en grande partie des diffuseurs.
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Illustration : Alexis Grasset
Directeur de l'organisme de formation professionnelle Droit des arts
Ouest France est le premier quotidien de France. Il a développé très tôt son offre numérique et travaille sur la complémentarité des supports. Entretien avec François-Xavier Lefranc, réeacute;dacteur en chef du journal.
