Charte pour la vie privée

Dernière mise à jour : mars 2019

La présente charte pour la vie privée détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’Institut national de l’audiovisuel (ci-après « l’Ina ») pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, susceptibles d’être communiquées à l’Ina lorsque l’Utilisateur navigue sur le site  https://larevuedesmedias.ina.fr/
 

1 Définitions

« La Revue des médias» ou « le Site » : désigne le site Internet de l’Ina accessible à l’adresse https://larevuedesmedias.ina.fr/

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site et/ou utilisant un ou plusieurs Services du Site ;

« Auteur » : désigne tout Utilisateur disposant d’un Profil sur le Site ;

« Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournie par le Site et accessible en ligne à partir du Site ;

« Profil » : page personnelle créée par la Rédaction pour un Auteur, contenant des informations communiquées par lui et qu’il peut modifier ou compléter à tout moment ;

« Contribution » : désigne tout  article, note de lecture, modules vidéo, statistique, créé par un Auteur et diffusé sur le Site.

 

2 Données personnelles collectées à votre initiative

Afin de pouvoir accéder à certains services fournis par le Site, tels que la demande de création et la gestion d’un Profil, la demande d’information par le biais du formulaire de contact du Site ou un abonnement à la newsletter/aux séries, l’Utilisateur sera amené à fournir des données à caractère personnel le concernant.

L’Ina limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et utilise les informations personnelles de l’Utilisateur uniquement pour la stricte finalité de la gestion des Services.

Ainsi, les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être traitées par l’Ina, en sa qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes :

2.1 Création et gestion du Profil :

La création et la gestion du Profil est un traitement géré par l’Ina dans les conditions ci-après définies :

  • Finalité, base légale et catégorie de données traitées

Conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU ) la création d’un Profil permet à l’Auteur de publier ses contributions, de créer sa bibliographie, son agenda et d’être référencé dans la rubrique « Auteurs » sur le Site. Dans le cadre de la création du Profil, l’Ina traite les données relatives à votre état civil et vos coordonnées professionnelles.

La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat, la création du Profil étant soumise à l’acceptation de nos CGU et à la conclusion d’un contrat de cession.

  • Caractère obligatoire du recueil des données

Les données recueillies depuis le formulaire « Proposer un sujet » sont strictement nécessaires et à défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web susvisé, la demande de création de Profil ne sera pas traitée.

Les catégories de données collectées sont : données d’état civil, données de vie professionnelle, données de vie personnelles (données potentiellement présentes dans la biographie de l’Auteur).

  • Personnes concernées

Le traitement concerne les personnes physiques proposant une Contribution pour le Site.

  • Destinataires des données

Les données sont destinées aux services concernés de l’Ina.

  • Transfert de données hors de l’Union Européenne

Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.

  • Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle (la durée d’existence du Profil) puis elles sont archivées pour une durée correspondante à la durée des prescriptions légales. 

 

2.2 Gestion des abonnements :

Lettre d’information (newsletter)/ Suivi des séries

Le service d’envoi de la lettre d’information et le suivi des séries sont des traitements de données personnelles gérés par l’Ina dans les conditions ci-après définies :

  • Finalité, base légale et catégorie de données traitées

Dans la mesure où l’Utilisateur a choisi de recevoir la newsletter du Site et/ou de s’abonner à une ou plusieurs séries du Site, l’Ina va utiliser les données personnelles de l’Utilisateur (l’adresse de courrier électronique) dans les conditions explicitées aux présentes afin de le tenir informé par voie électronique des évolutions des Services.

Toutefois, lors de la collecte des données personnelles susceptibles d'être utilisées, l’Utilisateur aura toujours la possibilité d’accepter ou de refuser que ses données personnelles soient utilisées dans un but de prospection commerciale.

Les catégories de données traitées sont : l’adresse de courrier électronique (e-mail), la date de l’abonnement/désabonnement, adresse IP.

  • Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse du courrier électronique est obligatoire pour l’abonnement à la lettre d’information du Site.

  • Personnes concernée

Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant s’abonner à la lettre d’information du Site ou à une ou plusieurs séries du Site.
 

  • Destinataires des données

Les données sont destinées aux services concernés à l’Ina (service gérant le site La Revue des Médias)

  • Durée de conservation des données

Chaque courrier électronique envoyé contient un lien de désabonnement permettant à l’Utilisateur de mettre fin automatiquement à l’abonnement.
L’Ina conserve l’adresse du courrier électronique pendant 3 (trois) ans à partir du dernier contact avec l’Utilisateur. Si l’Utilisateur se désabonne par biais du lien de désabonnement, l’adresse du courrier électronique de l’Utilisateur sera retirée de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable. 

  • Transfert de données hors l’Union Européenne

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’un transfert vers un prestataire de l’Ina établi aux Etats-Unis, dans le cadre de la gestion de la newsletter. Les destinataires auront communication des de données suivantes : adresse de courrier électronique, adresse IP, données de désabonnement et de consentement, données comportementales.

Les Etats-Unis, ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, une convention de flux transfrontalière conforme aux Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne a été conclue avec cette société, afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences du RGPD et la loi Informatique et libertés. 
 

2.3 Gestion des demandes envoyées par le biais du formulaire de contact du Site :

Le formulaire de contact du Site est un traitement de données personnelles géré par l’Ina dans les conditions ci-après définies :

  • Finalité, base légale et catégorie de données traitées

Le traitement a pour objet la gestion des demandes des Utilisateurs du Site. Il permet notamment la réception des demandes par voie électronique via notre formulaire web et leur historisation. Ce traitement nous permet d’apporter une réponse à votre demande.

Les catégories de données que nous traitons sont : les données relatives à votre état civil, vos coordonnées (adresse électronique), l’objet de la demande, la date et le numéro de la demande, ainsi que la réponse qui vous été apportée.

Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime.

  • Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données signalées par un astérisque est obligatoire pour la bonne prise en compte de la demande.

  • Personnes concernée

Le traitement de données concerne les Utilisateurs du Site souhaitant adresser une demande relative au Site.

  • Destinataires des données

Les données sont destinées aux services concernés de l’Ina.

  • Durée de conservation des données

Les demandes des Utilisateurs et les réponses apportées sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec les Utilisateurs.

  • Transfert de données hors l’Union Européenne

Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.
 

 

3 Non-divulgation et sécurité des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de notre Site ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par l’Ina auprès de tiers sans le consentement de l’Utilisateur.
Cela étant, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires,  les données personnelles de l’Utilisateur pourront être transmises aux autorités compétentes.

L’Ina s'engage à assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent les informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.

L’Ina ne pourra être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels renvoient des liens présents sur notre Site, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.
 

 

4 Vos droits sur les données vous concernant

Conformément et dans les limites des dispositions du Règlement européen (UE) 2016/679  et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés », l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité des données le concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après le décès.

L’Utilisateur peut exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse dpdina@ina.fr  ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, Direction Juridique, situé 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne Cedex, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.

L’Utilisateur dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

 

5 Les Cookies

Lors de la consultation de notre Site, nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette afin d’améliorer l’interactivité du Site et nos services.

5.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Pour que notre Site soit adapté au mieux à ses utilisateurs, nous faisons usage de cookies afin, par exemple, de vous identifier pour vous faire accéder à votre Profil.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page GESTION DES COOKIES . Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

La plupart des cookies peuvent être gérés également par le navigateur internet que vous utilisez.

Les informations que nous vous fournissons dans le cadre de la présente charte vous permettront de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils disponibles afin de les paramétrer.

 

5.2 Différents émetteurs de cookies

Les cookies de l’Ina

Il s'agit des cookies déposés par l’Ina sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre Site.

Les cookies tiers

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces afin de mesurer l’audience de notre Site. 

Ces cookies tiers peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur notre Site.

L’Ina n’a pas toujours la maîtrise des cookies tiers déposés par ses partenaires qui agissent pour leur propre compte. Le cas échéant, et dans la mesure de nos moyens, nous renvoyons aux outils mis à disposition par nos partenaires pour gérer les cookies tiers.
 

5.3 Différents types de cookies

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.

 

Les cookies fonctionnels

Il s'agit notamment de cookies qui permettent de personnaliser votre expérience sur notre Site. Ces cookies vous permettent d'utiliser le Site de manière plus simple et plus efficace, par exemple en stockant vos préférences sur le type d'informations que vous souhaitez recevoir (par exemple la sauvegarde de vos préférences linguistiques, etc.).

1 Cookie de Session: Permet de connaitre si la personne est connectée ( durée 1 mois)

2 reCAPTCHA : Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires de notre site : Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

3 tartaucitron Permet de gérer le choix sur l'acceptation des cookies sur le site  : https://opt-out.ferank.eu/fr/ 

Les cookies de mesure d’audience

Il s'agit des cookies tiers qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre Site (par exemple, de connaître les pages le plus souvent consultées, les recherches des internautes dans le moteur de recherche de notre Site, etc.).

Outre l’analyse de fréquentation, ils permettent, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

La durée de vie de ces cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Le Site utilise l’outil Google Analytics qui génèrent les cookies suivants :

La librairie analytics.js utilise 3 cookies :
1.    _ga (durée 13 mois, sert à identifier l'user)
2.    _gid (durée 24h, sert à identifier l'user)
3.    _gat (durée 1 minute, sert à optimiser les requêtes)

Cela étant, vous pouvez tout de même vous opposer à l’implantation de des cookies de Google Analytics sur votre terminal, en suivant ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Les cookies publicitaires

Il s'agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d'intérêts sur le site d’un éditeur tiers ou en dehors de ces derniers lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre Site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur le site d’un éditeur tiers ou sur Internet. Cela aura pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont des cookies tiers qui dépendent des régies publicitaires.

L’Ina n’en utilise pas sur ce Site.

 

Les cookies de réseaux sociaux (boutons réseaux sociaux)

Il s’agit de cookies tiers qui  permettent de faciliter le partage des pages et contenus sur les différentes plateformes sociales. Ils vous permettent par exemple d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant d’un site internet avec vos amis sur les réseaux sociaux.

A cette fin les boutons réseaux sociaux peuvent utiliser des cookies permettant de suivre la navigation des internautes, que vous soyez utilisateurs de ces plateformes ou non, et que vous soyez connectés ou non au réseau social lors de votre navigation. Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes.

Pour la gestion de ces cookies, nous vous renvoyons aux conditions générales de chaque réseau social concerné,  que vous pouvez notamment consulter en suivant ces liens :

Toutefois, si vous désactivez l'enregistrement de ces cookies, vous risquez de ne pas bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site.

 

5.4 Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

Le paramétrage de votre navigateur internet

Lors de votre première visite sur notre Site, l’Ina vous a informé de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant les moyens de désactiver les cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir d'effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu'ils contiennent. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Toutefois, le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter des fonctions essentielles de notre Site, comme par exemple accéder à votre Compte. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

La désactivation des cookies peut s’effectuer en suivant les indications ci-dessous grâce au paramétrage de votre navigateur internet :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

3/ si vous utilisez le navigateur Safari
https://support.apple.com/kb/PH19214?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page GESTION DES COOKIES. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

 

6 Modification de la Charte pour la vie privée

Le présent document est susceptible de faire l’objet de mises à jour. 

Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas du présent document. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans le présent document au moment de la collecte des informations.

Dernière mise à jour : mars 2019